Mentions Légales
Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle, données personnelles et médiation : les informations légales relatives au site sejours-vacances-normandie.fr et à la réservation de nos hébergements en Normandie.
Éditeur du site
Le site sejours-vacances-normandie.fr est édité par :
Séjours Vacances Normandie
Forme juridique : [à compléter : SARL, SAS, entreprise individuelle…]
Capital social : [à compléter : montant du capital]
Siège social : [à compléter : adresse complète du siège]
SIRET : [à compléter : n° SIRET à 14 chiffres]
RCS : [à compléter : ville et n° d’immatriculation]
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter : FR + 11 chiffres]
Téléphone : 06 14 12 26 52
Courriel : contact@sejours-vacances-normandie.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Amadou Diop, en qualité de [à compléter : gérant, président, exploitant…].
Toute question relative au contenu du site peut lui être adressée à contact@sejours-vacances-normandie.fr.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : www.ovhcloud.com
Activité et hébergements proposés
Le site présente et permet de réserver en direct des hébergements meublés de tourisme situés en Normandie : Caen, Ouistreham, Sommervieu / Bayeux et Le Havre.
Les réservations effectuées sur ce site sont conclues sans intermédiaire ni commission de plateforme. Les conditions applicables à chaque séjour (arrivée, départ, dépôt de garantie, annulation) sont indiquées sur la fiche du logement concerné et rappelées lors de la réservation.
Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme en mairie : [à compléter : n° de déclaration, si votre commune l’exige].
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — structure, textes, photographies, illustrations, logotype, chartes graphique et éditoriale — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les photographies des logements ne peuvent notamment pas être réutilisées sur des sites d’annonces tiers.
Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de réservation, le formulaire de contact et la création de compte (nom, adresse électronique, téléphone, adresse de facturation, dates de séjour) sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’exécution du contrat de location. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais légaux de conservation comptable.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s’exercent à l’adresse contact@sejours-vacances-normandie.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
Cookies
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session de réservation, connexion à l’espace client et mémorisation de vos préférences d’affichage.
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Paiement en ligne
Les paiements effectués sur le site sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Les données de carte bancaire sont saisies directement sur l’interface sécurisée du prestataire et ne transitent ni ne sont conservées sur nos serveurs.
Prestataire de paiement : [à compléter : Stripe Payments Europe Ltd. — à confirmer une fois la passerelle activée].
Responsabilité et liens externes
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées (descriptifs, équipements, tarifs, distances). Des erreurs ou omissions peuvent toutefois subsister ; elles ne sauraient engager sa responsabilité. Les informations touristiques (horaires, tarifs de sites, restaurants) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
Médiation et droit applicable
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez].
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Août 2026. Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi. Pour toute question : contact@sejours-vacances-normandie.fr.