Conditions Générales de Vente
Réservation, prix, paiement, dépôt de garantie, arrivée et départ, annulation : les conditions applicables à la location de nos hébergements en Normandie, réservés en direct sur sejours-vacances-normandie.fr.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la location saisonnière des hébergements meublés de tourisme proposés par Séjours Vacances Normandie sur le site sejours-vacances-normandie.fr, à Caen, Ouistreham, Sommervieu / Bayeux et Le Havre.
Toute réservation effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, ainsi que des règles de la maison propres au logement réservé, indiquées sur sa fiche.
Le loueur est identifié dans les mentions légales. Le locataire est une personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles, ou une personne morale réservant pour un déplacement professionnel.
Réservation
La réservation s’effectue en ligne, en direct, sans intermédiaire ni commission de plateforme. Elle suppose de sélectionner les dates de séjour et le nombre de voyageurs, puis de renseigner les coordonnées du locataire principal.
La réservation devient ferme et définitive après confirmation par nos soins et, le cas échéant, encaissement du paiement. Un courriel de confirmation reprenant les dates, le logement, le montant et les modalités d’accès vous est adressé.
Une réservation non finalisée est automatiquement libérée au bout de 100 minutes, les dates redevenant disponibles pour d’autres voyageurs.
Le locataire principal doit être âgé d’au moins 18 ans et être présent pendant tout le séjour. La réservation pour le compte d’un tiers n’est pas autorisée sans accord préalable.
Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par nuit et pour le logement entier. Ils varient selon la saison, la durée du séjour et le nombre de voyageurs.
Le prix comprend : la mise à disposition du logement entier, le ménage professionnel réalisé avant votre arrivée, le linge de lit et de bain, les charges (eau, électricité, chauffage) et la connexion Wi-Fi lorsque le logement en est équipé.
Taxe de séjour : [à compléter : montant par personne et par nuit, ou mention « incluse dans le prix »].
Une facture détaillée avec ventilation de la TVA est délivrée automatiquement pour chaque réservation — voir la page Facture professionnelle avec TVA.
Paiement
Le règlement s’effectue en ligne au moment de la réservation, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur l’interface du prestataire et ne sont jamais conservées par nos soins.
Modalité de règlement : [à compléter : paiement intégral à la réservation, ou acompte de 10 % puis solde avant l’arrivée — à confirmer].
Aucun frais de dossier n’est appliqué. Les espèces ne sont pas acceptées.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé selon le logement réservé. Son montant est indiqué dans les règles de la maison de la fiche concernée : à titre indicatif 500 € pour l’appartement avec jacuzzi à Caen et 495 € pour la maison en pierre à Ouistreham.
Il n’est pas encaissé. En cas de dégradation constatée après le départ, les sommes correspondant à la remise en état pourront être retenues dans la limite du montant du dépôt, sur présentation des justificatifs. À défaut de dommage, aucune somme n’est prélevée.
Annulation et modification
Annulation par le locataire — les conditions d’annulation et de remboursement varient selon le logement et le tarif choisi ; elles sont affichées avant la validation du paiement et rappelées dans le courriel de confirmation.
Barème applicable : [à compléter : ex. remboursement intégral jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, 50 % jusqu’à 7 jours, aucun remboursement ensuite].
Modification — toute demande de changement de dates est étudiée selon les disponibilités et doit être adressée par courriel ou par téléphone. Elle ne constitue pas un droit acquis.
Annulation par le loueur — en cas d’impossibilité de mettre le logement à disposition (sinistre, panne majeure), nous proposons un logement équivalent ou remboursons l’intégralité des sommes versées, sans indemnité complémentaire.
Droit de rétractation — conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. La réservation est donc ferme dès sa confirmation, sous réserve des conditions d’annulation ci-dessus.
Arrivée et départ
Arrivée à partir de 16h00 ; départ jusqu’à 11h00. Les plages horaires exactes figurent dans les règles de la maison de chaque logement (jusqu’à minuit à Caen, jusqu’à 23h30 à Sommervieu).
L’arrivée est autonome : boîte à clés sécurisée ou serrure connectée selon le logement. Les codes d’accès et les instructions vous sont transmis avant votre arrivée, une fois le séjour confirmé.
Vous devez indiquer à l’avance votre heure d’arrivée approximative. Une arrivée anticipée ou un départ tardif peuvent être accordés selon le planning, sur demande.
Capacité et occupation
Le nombre de voyageurs ne peut excéder la capacité indiquée sur la fiche du logement. Tout dépassement non autorisé peut entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.
Les enfants sont les bienvenus. Dans les logements de Sommervieu, les enfants de plus de 2 ans sont comptés au tarif adulte. Aucun lit d’appoint ni lit bébé n’est fourni.
Le logement est loué en intégralité et à usage exclusif du locataire et des personnes déclarées ; la sous-location et la mise à disposition à des tiers sont interdites.
Règles de vie et obligations du locataire
Tous nos hébergements sont entièrement non-fumeurs. Les fêtes et événements ne sont pas autorisés et les animaux de compagnie ne sont pas admis.
Le voisinage doit être respecté, en particulier entre 22h00 et 9h00.
Le locataire s’engage à user paisiblement du logement, à le restituer en bon état de propreté générale (le ménage de fin de séjour est assuré par nos soins, la vaisselle et les déchets restent à votre charge) et à signaler sans délai toute panne ou dégradation.
Responsabilité et assurance
Le locataire est responsable des dommages causés au logement, à son mobilier et à ses équipements pendant la durée du séjour. Il est invité à vérifier que sa responsabilité civile villégiature est couverte par son contrat d’assurance habitation.
Le loueur ne peut être tenu responsable des vols, pertes ou dommages affectant les effets personnels des voyageurs, ni des désagréments extérieurs au logement (travaux de voirie, coupure de réseau, conditions météorologiques).
En cas d’interruption de service imputable à un tiers (fournisseur d’accès, distributeur d’électricité), nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation dans les meilleurs délais, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Données personnelles
Les données recueillies lors de la réservation sont nécessaires à son traitement et sont conservées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille également la manière d’exercer vos droits.
Réclamation, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à contact@sejours-vacances-normandie.fr ou au 06 14 12 26 52, afin qu’une solution amiable puisse être recherchée.
À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez].
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Août 2026. Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi. Pour toute question : contact@sejours-vacances-normandie.fr.